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loi du siège social

См. также в других словарях:

  • siège — [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… …   Encyclopédie Universelle

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  • Loi pour la confiance dans l'economie numerique — Loi pour la confiance dans l économie numérique Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L… …   Wikipédia en Français

  • Loi pour la confiance dans l'économie numérique — Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

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  • Loi sur l'économie numérique — Loi pour la confiance dans l économie numérique Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L… …   Wikipédia en Français

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  • social — social, iale, iaux [ sɔsjal, jo ] adj. • 1557; « agréable aux autres » 1506; « associé » 1352; lat. socialis « sociable, relatif aux alliés », de socius « compagnon » I ♦ 1 ♦ (répandu XVIIIe) Relatif à un groupe d individus, d hommes, conçu comme …   Encyclopédie Universelle

  • Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays  France Type Loi ordinaire Branche Droits fondamentaux …   Wikipédia en Français

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